CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 – Généralités

Les présentes conditions prennent effet dès l’accord du client sur l’offre réalisée par Joan Roels (ci-après dénommé We Tell Stories), que ce soit par téléphone, par e-mail, ou dès la réception d’un document signé de la main du client ou d’un représentant mandaté par celui-ci. Les conditions énumérées dans le présent document sont applicables à l’ensemble de l’offre de même qu’à toute autre mission accomplie par We Tell Stories pour ce même client.

Article 2 – Traitement des données

Article 2.1 : Informations récoltées lors de la mission

Le client utilise librement les résultats de la mission, une fois qu’il en a payé la totalité du prix. Dans le cadre de son libre usage des résultats de la mission, le client peut, sous sa seule responsabilité, les compléter, les modifier, les rectifier. Le client n’acquiert aucune propriété sur toute information acquise ou savoir-faire élaboré par We Tell Stories à l’occasion de la réalisation de cette mission, mais seulement un droit d’usage non exclusif.

Article 2.2 : Publication et référence

Le client ne peut communiquer à un tiers, même gratuitement, tout ou partie d’information acquise ou savoir-faire élaboré par We Tell Stories dans le cadre de la mission, ni même le reproduire sans l’accord express et préalable de We Tell Stories. We Tell Stories s’oblige à la même interdiction dans les mêmes conditions, sauf autorisation du client. We Tell Stories peut cependant utiliser le nom du client comme référence commerciale.

Article 2.3 : Droits intellectuels

Le client porte toute la responsabilité quant à la provenance, les droits intellectuels et les droits de reproduction des documents et sources communiqués à We Tell Stories. Le client s’en déclare responsable ou propriétaire. De même, si nécessaire, le paiement supplémentaire de droit d’auteurs lié à l’utilisation d’une musique dans une production incombe au client. Et ce, malgré le paiement d’une licence préalable à l’achat de toute musique.

Au paiement intégral des factures relatives à la commande, We Tell Stories transfère de fait au client la propriété intellectuelle des textes et documents qu’il a rédigés et produits dans le cadre de la commande.

Article 3 – Qualité de la réalisation

Article 3.1 : Engagement

We Tell Stories s’engage à exécuter les obligations à sa charge avec tout le soin en usage dans sa profession et à utiliser les règles de l’art du moment. Si tel n’était pas le cas, il est expressément convenu que, compte tenu de l’objet du contrat relatif à la réalisation d’une mission, We Tell Stories est tenu d’une obligation de moyens, et que si sa responsabilité était retenue dans l’exécution des présentes, le client ne pourrait prétendre à un total d’indemnités et de dommages et intérêts supérieur au double du montant des sommes qu’il a versées à We Tell Stories pour l’ensemble de la mission. Enfin, tous les frais occasionnés par la remise tardive des données du client utiles au bon déroulement du contrat seront à sa charge.

Article 3.2 : Qualité de la réalisation et correction

We Tell Stories effectue divers contrôles de qualité sur les travaux qu’il réalise. À titre de garantie, le client bénéficie d’un droit unique de correction. Le cas échéant, We Tell Stories réalise sans frais toute révision corrective utile, durant une période de vingt jours à dater de la communication au client du produit final avant révision corrective éventuelle. Cette garantie n’est pas d’application si la révision corrective demandée résulte d’une modification des informations communiquées lors du briefing initial ou d’un complément à celles-ci. Toute révision corrective au-delà de cette période de vingt jours fera l’objet d’une offre.

Article 4 – Confidentialité

We Tell Stories et le client s’engagent à conserver confidentiels les informations et documents concernant l’autre partie, de quelque nature qu’ils soient : économiques, techniques, etc., auxquels ils auraient pu avoir accès au cours de l’exécution du contrat.

Les deux parties prendront vis-à-vis de leur personnel toutes les mesures nécessaires pour assurer sous leur responsabilité le secret et la confidentialité de tous les documents et informations visés au paragraphe ci-dessus.

Les clauses du contrat et de ses annexes, intervenant entre We Tell Stories et le client, sont réputées être confidentielles et, à ce titre, elles ne peuvent être publiées ni communiquées à des tiers non autorisés.

Article 5 – Prix et délais

Les prix proposés dans le budget de l’offre sont calculés hors TVA, à l’exclusion de toute autre charge, coûts de livraison, de poste, de transport et de stockage. We Tell Stories se réserve le droit de modifier ses tarifs en cas de modifications inattendues intervenant dans les coûts salariaux, des télécommunications ou de tout autre matériel ou de service indispensable pour accomplir la mission. Les prix sont basés sur les cours du jour, salaires et charges sociales. Sauf convention contraire dans le contrat, ces prix seront revus sur base de l’indice des prix à la consommation.

We Tell Stories s’engage à respecter les échéances stipulées dans le contrat. Aucun dédommagement ne sera dû en cas de dépassement de l’échéance à moins qu’il ne puisse être prouvé que le retard est dû à l’organisation ou à une faute professionnelle. Sauf stipulation contraire de nos conditions particulières, le délai de validité de nos offres est d’un mois.

Article 6 – Clause résolutoire

Article 6.1.

Si l’acheteur ne respecte pas ses obligations contractuelles, annule ou termine le contrat, la convention est résolue de plein droit et par le seul fait de la signification de sa volonté par le vendeur à l’acheteur par lettre recommandée et ceci sans mise en demeure préalable.

Article 6.2.

En cas de non-paiement de la facture à l’échéance, la convention est résolue de plein droit et par le seul fait de la signification de sa volonté par le vendeur à l’acheteur par lettre recommandée et ceci sans mise en demeure préalable. Le vendeur a le droit de reprendre les marchandises livrées sans intervention des tribunaux.

Article 6.3.

Dans les cas mentionnés sous 6.1 et 6.2 l’acheteur est dû de payer au titre de dommages-intérêts un montant égal à 35% du prix de l’offre de départ (ou du solde) avec un minimum de 350 EURO. Si ce montant est inférieur au dommage du vendeur il a le droit de prouver son dommage par tous moyens.

Article 7 – Intégralité des conditions générales

Ces conditions générales conclues entre We Tell Stories et le client expriment l’intégralité des obligations des parties. Aucune indication, aucun document ne pourra engendrer des obligations au titre de la présente, s’ils ne sont l’objet d’un avenant signé par les deux parties. Les présentes conditions générales sont applicables, sous réserve des modifications que les deux parties pourraient apporter, par un accord exprès constaté par écrit. II en est de même, et sans que cette liste soit exhaustive, des conditions figurant sur les factures, des conditions énoncées dans les documents commerciaux et de toutes lettres missives envoyées directement ou indirectement par l’une à l’autre des parties.

Aucun autre document technique, publicitaire ou commercial d’aucune sorte, aucune correspondance antérieure à la signature du contrat ne pourra engendrer des obligations au titre desdites conditions générales.

Article 8 – Litige

Toute réclamation doit être signifiée par lettre recommandée dans les 15 jours suivant livraison ou exécution du service concerné.

Toute contestation relative à la facturation doit être introduite par lettre recommandée avec copie par mail ou courrier ordinaire. Cela dans les 8 jours suivant l’expédition de la facture. Ces délais sont arrêtés sous peine de forclusion. Une réclamation ne libère pas le client de ses obligations de paiement.

Tous nos contrats sont soumis au droit belge. Les parties s’efforceront de régler à l’amiable tout litige qui pourrait survenir dans le cadre de l’exécution de la commande.

En cas de désaccord persistant, les tribunaux de l’arrondissement de Bruxelles sont seuls compétents, quelles qu’en soient la nature et la cause, même en cas d’appel de garantie ou de pluralité des défendeurs.

Article 9 – Élection de domicile

Les parties font élection de domicile à leur siège social.

Article 10 – Paiement

Article 10.1.

Sauf délai expressément stipulé sur la présente facture, celle-ci est payable dans un délai de 30 jours à partir du jour qui suit celui de la date de la facture.

L’envoi de la facture vaut injonction de payer à la date d’échéance éventuelle. Tout retard de paiement, sans qu’il soit nécessaire d’adresser mise en demeure, entraîne une indemnité forfaitaire de retard de 15% du montant de la facture avec un minimum de 65 € à titre de dommages et intérêts, sans préjudice des frais de conseil (avocat) et autres (frais de procédure) qui seront mis à charge du débiteur et d’un intérêt moratoire conventionnel de 1% par mois à dater de l’envoi de la facture conformément à l’article 1152 du Code Civil belge. Le calcul des intérêts s’effectuera par période de 15 jours, chaque période entamée étant considérée comme échue.

Article 10.2.

Nos hébergements, noms de domaine, adresses mails, et maintenance ont une durée d’un an débutant à la date de réservation du service en question et tacitement renouvelable pour la même durée, sauf renonciation 3 mois avant l’échéance par lettre recommandée. En cas de non-paiement à l’échéance, le service Internet sera immédiatement suspendu.

Article 11 : Clauses d’exonération

Sont considérées comme causes d’exonération, toutes les circonstances qui se produisent après la conclusion du contrat indépendamment de la volonté d’une des parties et qui en empêchent l’exécution : conflits du travail, incendie, mobilisation, réquisition, embargo, interdiction de transfert de devises, insurrection, absence de moyens de transport, pénurie générale de matières premières, réduction de la consommation d’énergie, etc. La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit en avertir immédiatement l’autre par écrit, et ce dès qu’elles surviennent et qu’elles disparaissent. La survenance d’une de ces circonstances décharge tant l’acheteur que le vendeur de toute responsabilité.